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Formulaires

Demande de permis et de certificat

INFORMATIONS GÉNÉRALES – IDENTIFICATION DU REQUÉRANT (SI DIFFÉRENT DU PROPRIÉTAIRE)
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrez le code postal selon le format A1A1A1
Entrez le téléphone au format 123-456-7890
Entrez le téléphone au format 123-456-7890
Entrez le téléphone au format 123-456-7890
Courriel non valide
Entrée non valide
Une procuration du propriétaire signée est requise pour l’émission du certificat ou permis. La formulaire de la procuration peut être téléchargé ici.
Entrée non valide
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX TRAVAUX
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrez le code postal selon le format A1A1A1
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
DESCRIPTION DES TRAVAUX
superficie, dimensions, hauteur, type de fondation, rénovation extérieure intérieure, type de matériaux utilisés, toiture, portes & fenêtres (nombre)
Entrée non valide
Entrée non valide
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Entrée non valide

Entrée non valide

Entrée non valide
Entrée non valide
Entrée non valide
DÉCLARATION DU DEMANDEUR
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Ceuillez mettre le code de sécurité captcha
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